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Ce que garantit l'accord. Signé le 6 décembre 2024, il maintient pour les salariés transférés de Fret SNCF l'ensemble des accords collectifs SNCF et des textes RH (GRH, FR, TT…) pendant 36 mois.
Le 1er janvier 2028. Ces textes cessent de s'appliquer. Seuls les droits repris dans un accord Hexafret seront maintenus. Sans accord, c'est le minimum de la branche et du décret socle qui s'applique.
La CGT exige le maintien de l'intégralité des droits au-delà des 36 mois.
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